R : L’assurance de protection de paiement de prêt (la « Police ») est offerte aux clients qui possèdent une demande de prêt approuvée, qui ont accepté la ou les couverture(s), qui ont accepté de payer les primes liées aux couvertures et aux montants de couverture choisis et qui continuent de payer les primes en temps opportun.

R : Si vous êtes admissible, la PPP offre les couvertures suivantes en lien avec votre compte de prêt :
• Couverture en cas de perte d’emploi involontaire : Si vous perdez votre emploi, la couverture pourrait verser des paiements pendant jusqu’à 12 mois, selon la fréquence de vos paiements, en vue de rembourser votre solde de prêt impayé. Cette couverture s’étend également aux travailleurs autonomes. Le total des prestations versées n’excédera pas l’équivalent du paiement de prêt assuré ou 6 000 $ par mois.
• Perte d’emploi involontaire – travailleurs autonomes : En tant que travailleur autonome, vous devenez incapable de générer un QUELCONQUE revenu pendant au moins 30 jours consécutifs et seulement 90 jours après la date d’entrée en vigueur pendant que vous êtes assuré, en raison d’une perte d’emploi résultant de la perte de tous les contrats d’affaires. Si vous êtes admissible, l’assureur pourrait effectuer, en votre nom, le paiement mensuel de votre prêt assuré, jusqu’à concurrence de 6 mois de paiements au prêteur, et ce, de manière rétroactive à compter de la date de votre perte. Le total des prestations versées n’excédera pas le paiement de prêt assuré ou 6 000 $ par mois. Lorsque vous êtes simultanément invalide et involontairement sans emploi, vous avez droit à des prestations en vertu d’une seule couverture, et non les deux.
• Couverture en cas d’invalidité : Si vous ou un codébiteur devenez invalides et incapables de travailler, la couverture pourrait verser des paiements pendant jusqu’à 12 mois en vue de rembourser votre solde de prêt impayé. Le total des prestations versées n’excédera pas le paiement mensuel assuré ou 6 000 $ par mois.
• Couverture en cas de maladie grave² : La prestation en cas de maladie grave est seulement offerte lorsqu’elle est sélectionnée dans la demande d’assurance et figure dans le montant de paiement de prime payé à l’assureur. Si, après la date d’entrée en vigueur et pendant qu'il est assuré, un débiteur ou un codébiteur (seulement le cas échéant) reçoit un diagnostic de maladie grave pour la première fois et survit à ce premier diagnostic pendant au moins 30 jours, l’assurance versera au prêteur un montant égal au solde impayé assuré à la date du premier diagnostic de la maladie grave.
• Assurance vie avec couverture en cas de mutilation : La couverture versera au prêteur, en votre nom, sur preuve irréfutable du décès ou de la mutilation de vous ou du codébiteur (seulement le cas échéant), si l’événement survient après la date d’entrée en vigueur et pendant que vous êtes couvert par la Police, un montant d’assurance égal au solde impayé de votre prêt à la date du décès ou de la mutilation, jusqu’à un maximum de 250 000 $. Si le décès ou la mutilation du débiteur et du codébiteur surviennent simultanément, une seule prestation sera versée.
• Si l’option d'assurance vie résiduelle est choisie, en plus de l’assurance vie avec couverture en cas de mutilation, sur preuve irréfutable du décès du débiteur ou du codébiteur (seulement le cas échéant), si l’événement survient après la date d’entrée en vigueur et pendant que vous êtes couvert par la Police, l’option d’assurance vie résiduelle versera le montant de rachat prédéterminé du bail assuré. L’option d'assurance vie résiduelle est seulement applicable aux contrats de bail qui ont une option de rachat à la fin du contrat. Le montant de prestation maximal payable sera de jusqu’à 250 000 $ pour les montants d’assurance vie avec couverture en cas de mutilation et d’assurance vie résiduelle combinées.

¹ Consultez le certificat d’assurance pour plus de détails sur les prestations, les conditions et les exclusions de la couverture https://transglobalinsurance.ca/fr/assurance/autre/.
² La prestation en cas de maladie grave sera versée une seule fois. Lorsque vous êtes simultanément invalide et involontairement sans emploi, vous avez droit à des prestations en vertu d’une seule couverture, et non des deux.

R :
• Un résident du Canada.
• Une personne âgée de 18 à 64 ans.

R :
• La couverture en cas de perte d’emploi est seulement offerte au débiteur ou au codébiteur.
• Les couvertures en cas d’invalidité et de maladie grave, et l’assurance vie avec couverture en cas de mutilation sont offertes au débiteur et au codébiteur lorsqu’applicables et sélectionnées.

R : La prime d’assurance ainsi que les taxes applicables décrites dans la demande d’assurance.

R : Aucune prestation de la Police ne sera versée en vertu des couvertures en cas d’invalidité, de perte d’emploi involontaire ou de maladie grave, ou d’assurance vie avec couverture en cas de mutilation si la perte a été causée, directement ou indirectement, par :
• une tentative de suicide ou un suicide, que la personne concernée soit saine d’esprit ou non, dans les deux ans de la date d’entrée en vigueur;
• une blessure que la personne s’est infligée volontairement;
• la violation ou tentative de violation de la loi constituant un acte criminel;
• un service militaire, une guerre déclarée ou non ou toute contamination nucléaire, chimique ou biologique découlant d’un acte de terrorisme;
• l’abus d’alcool ou de solvant ou la consommation de drogues illégales ou de médicaments d’ordonnance, à l’exception de ceux prescrits par un médecin agréé et pris conformément à ses instructions.

Pour plus de renseignements sur les exclusions particulières à chaque couverture et sur les conditions de couverture, veuillez consulter l’exemple de certificat d’assurance au https://transglobalinsurance.ca/insurance/other/

R : Début de l’assurance
La date d’entrée en vigueur de l’assurance de protection de paiement de prêt est la date à laquelle Trans Global Insurance Company et Trans Global Life Insurance Company reçoivent votre demande d’assurance.
R : Fin de l’assurance
Au premier des événements suivants :
• la prochaine date de facturation après la réception de votre demande écrite de mettre fin à cette couverture d’assurance;
• 31 jours après la date à laquelle nous vous envoyons un avis écrit, par courrier de première classe à votre dernière adresse connue ou par courriel, d’annuler cette assurance;
• la date à laquelle votre prêt ou bail prend fin et le solde impayé est de zéro;
• la date à laquelle vous avez un retard de plus de 30 jours dans les paiements de prêt requis sur votre solde impayé; cependant, votre couverture d’assurance sera automatiquement rétablie lorsque vos obligations de paiement de prêt seront à jour.
Cependant, l’assurance prend fin pour toutes les personnes assurées en cas de décès. Consultez le certificat d’assurance au https://transglobalinsurance.ca/fr/assurance/autre/ pour plus de détails.

R : L’assurance de protection de paiement de prêt est optionnelle et vous pouvez l’annuler à tout moment. Si vous l’annulez dans les 30 premiers jours, les primes que vous aurez payées vous seront remboursées. Vous pouvez annuler n’importe quand après 30 jours en nous envoyant une demande par écrit. Veuillez noter qu’après la période des 30 premiers jours, vous n’aurez plus droit au remboursement de primes facturées pour le paiement mensuel de la Police. Pour la Police de paiement unique, tout remboursement de prime sera versé au prêteur.

R : La PPP est conçue pour compléter n’importe quelle protection existante en effectuant des paiements en plus de toute autre couverture que vous pourriez avoir.

R : Pour effectuer une réclamation, suivez ces étapes afin de communiquer avec Trans Global Insurance :
• Par téléphone au 1 844 930-6022 entre 8 h et 17 h (HR);
• Par courriel au clientcare@transglobalinsurance.ca;
• Par avis écrit au TRANS GLOBAL INSURANCE GROUP, Suite 275, 16 930, 114 Avenue, Edmonton (Alberta) T5M 3S2.

R : Pour porter plainte, suivez ces étapes :
• Si, pour toute raison, vous n’être pas satisfait de la résolution d’une demande ou d’une insatisfaction, veuillez appeler au 1 844 930-6022 entre 8 h et 17 h (HNR) du lundi au vendredi.
• Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements sur la procédure de gestion des plaintes de l’assureur, veuillez visiter le site Web de Trans Global Insurance pour consulter les procédures de résolution de plaintes qui se trouvent au : https://transglobalinsurance.ca/fr/resolution-des-plaintes/

R : Oui, ce programme d’assurance a un administrateur. Voici l’administrateur du programme :

TKM GROUP VENTURES INC.
64, Grand Avenue, North Cambridge
Ontario N1S 2K9
Téléphone : 1 888 208-1881

R : Si vous avez des questions à propos de cette couverture d’assurance, communiquez avec Trans Global Insurance au 1 844 930-6022 ou avec TKM GROUP VENTURES INC. au 1 888 2081881