Sécurité simplifiéeMC- Foire aux questions

Ces questions et réponses fréquemment posées ont pour but de vous aider à déterminer si Sécurité simplifiéeMC répondra à vos besoins. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le certificat d'assurance à l'adresse : https://transglobalinsurance.ca/fr/assurance/autre/.

Q : Que couvre Sécurité simplifiéeMC?

R : Si vous êtes admissible, Sécurité simplifiéeMC offre une couverture en lien avec votre compte Flexiti en cas de chômage involontaire, de décès, de mutilation, de maladie grave ou d'invalidité totale. En cas de décès, de mutilation ou de maladie grave, Trans Global Life Insurance versera à Flexiti le solde total impayé de votre compte Flexiti, jusqu'à concurrence de 25 000 $. En cas de chômage involontaire, Trans Global Insurance versera jusqu'à 12 paiements mensuels dus sur votre compte Flexiti à la date de votre chômage involontaire ou de votre invalidité totale. Le total des paiements mensuels ne dépassera pas le moindre du solde impayé à cette date ou le maximum de 25 000 $. Les prestations ne sont payables qu'au titre d'une seule protection. Chômage involontaire Si vous êtes employé, pendant que cette assurance est en vigueur, et que votre emploi cesse ou est suspendu en raison de ce qui suit : • d'une mise à pied, c'est-à-dire d'une suspension temporaire ou permanente de votre emploi par suite d'une mesure prise par votre employeur; ou • d'une cessation d'emploi, c'est-à-dire la fin complète de votre emploi par l'action de votre employeur. Si vous êtes travailleur indépendant, la couverture n'est disponible que si vous devenez involontairement sans emploi à la suite de la mise en faillite involontaire de votre entreprise par vos créanciers. Les prestations ne seront versées que si votre chômage involontaire dure plus de 30 jours consécutifs; après cette période d'attente, les prestations seront versées rétroactivement à partir de la date de votre emploi involontaire. Décès Avant l'âge de 65 ans (71 ans en Colombie-Britannique), le régime Sécurité simplifiéeMC n'exige pas que le décès résulte de circonstances accidentelles. À partir de l'âge de 65 ans (71 ans en Colombie-Britannique) et par la suite, le régime Sécurité simplifiéeMC n'offre une couverture que si le décès découle de circonstances accidentelles et doit survenir dans les 90 jours suivant l'accident. Mutilation Une blessure corporelle accidentelle subie directement et indépendamment de toute autre cause, entraînant la perte totale ou irrécupérable de : • de la vue des deux yeux; • d'une main par sectionnement complet à travers ou au-dessus du poignet; ou • un pied par sectionnement complet à travers ou au-dessus de l'articulation de la cheville. Maladie grave Une maladie grave est l'une des maladies ou affections suivantes : cancer, crise cardiaque, accident vasculaire cérébral, pontage coronarien, insuffisance rénale et transplantation d'organe majeur. Les prestations pour maladie grave ne seront versées que si vous survivez 30 jours à compter de la date du diagnostic de la maladie ou de l'affection. Si vous décédez au cours de la période d'attente de 30 jours, elle sera traitée comme une demande de règlement de décès. Invalidité totale L'invalidité totale est une invalidité qui est causée par une blessure accidentelle ou une maladie, et qui se poursuit sans interruption pendant 30 jours consécutifs. L'invalidité doit vous empêcher d'effectuer tout travail rémunéré. Les prestations ne seront versées que si votre invalidité totale dure plus de 30 jours consécutifs; après cette période d'attente, les prestations seront versées rétroactivement à partir de la date du sinistre.

Q : Quelles sont les conditions de couverture?

R : Veuillez voir ci-dessous. Chômage involontaire Si vous êtes employé, pour être admissible aux prestations de chômage involontaire, vous devez : • être l'emprunteur principal; • être assuré en vertu du présent régime; • avoir un emploi rémunéré; et • être inscrit et avoir droit aux prestations d'assurance-emploi auprès de Développement des ressources humaines Canada. On vous demandera également de fournir la preuve de votre chômage continu et que vous cherchez activement un emploi à temps plein afin de recevoir des prestations de chômage involontaire continues. Si vous êtes un travailleur autonome, pour être admissible aux prestations de chômage involontaire, vous devez : • Être l'emprunteur principal; • Vous devez avoir été assuré dans le cadre du Plan Sécurité simplifiéeMC et travailler de façon permanente, à temps plein pendant un minimum de 25 heures par semaine pendant une période d'au moins 2 années continues avant l'inscription à Sécurité simplifiéeMC et gagner des revenus imposables dans une entreprise légalement constituée qui a été exploitée au Canada ; • Vous devez avoir été involontairement sans emploi pendant plus de 30 jours consécutifs; • Avant votre chômage involontaire, en tant que travailleur autonome, vous devez avoir payé des cotisations d'assurance-emploi à Human Resources and Social Development Canada (HRDC). • Pendant que vous êtes en chômage involontaire, en tant que travailleur autonome, vous devez être disponible pour travailler à temps plein et il peut vous être demandé de fournir la preuve que vous recherchez activement un emploi. Décès Pour être admissible à la prestation de décès, vous devez : • être assuré en vertu de ce régime; et • être âgé de moins de 65 ans (71 ans en Colombie-Britannique). Au-delà de 65 ans (71 ans en Colombie-Britannique), la prestation de décès n'est payable qu'en cas de décès accidentel et le décès doit survenir dans les 90 jours suivant l'accident. Démembrement Pour être admissible à la prestation de mutilation, vous devez : • être assuré en vertu du présent régime; • perdre une main au niveau ou au-dessus du poignet; ou • perdre un pied au niveau de la cheville ou au-dessus; ou • perdre la vue des deux yeux; et • être âgé de moins de 65 ans (71 ans en Colombie-Britannique). Maladie grave Pour être admissible à la prestation pour maladie grave, vous devez : • être assuré en vertu de ce régime; • recevoir pour la première fois de votre vie un diagnostic de l'une des maladies ou affections suivantes : cancer, crise cardiaque, accident vasculaire cérébral, pontage coronarien, insuffisance rénale et transplantation d'un organe majeur; • survivre plus de 30 jours après le diagnostic initial; et • être âgé de moins de 65 ans. Invalidité totale Pour avoir droit à la prestation d'invalidité, vous devez : • devenir totalement invalide à la suite d'une blessure corporelle accidentelle ou d'une maladie; • être l'emprunteur principal; • être assuré au titre du présent régime; • avoir un emploi rémunéré; et • être régulièrement suivi par un médecin ou un chirurgien agréé. On peut également vous demander de fournir une preuve de votre invalidité totale continue afin de recevoir des prestations d'invalidité continue. Cette preuve pourrait consister en une déclaration de votre médecin ou chirurgien traitant.

Q : Quelles sont les exclusions de la couverture?

R : Veuillez noter qu'aucune prestation ne sera versée si le sinistre découle directement ou indirectement de l'une des situations suivantes. Certaines exclusions s'appliquent à toutes les protections, d'autres sont spécifiques à une protection : Toutes les protections • blessure auto-infligée intentionnellement; • tentative de suicide; • l'abus de drogues, d'alcool ou de solvants; • la commission, ou la tentative de commission, d'un acte illégal; ou • toute contamination nucléaire, chimique ou biologique résultant d'un acte de terrorisme. Chômage involontaire • chômage, pour quelque raison que ce soit, débutant dans les 30 jours suivant la date d'effet; • grèves ou lock-out; • la retraite, qu'elle soit volontaire ou obligatoire; • le chômage volontaire; • grossesse ou accouchement; • congé de maternité ou congé parental; • perte d'un emploi saisonnier; • le licenciement pour motif grave; • invalidité pour laquelle des prestations sont versées; • chômage dont vous savez qu'il est imminent au moment de la demande d'assurance. Si vous êtes un travailleur indépendant : • le chômage, pour quelque raison que ce soit, débutant dans les 90 jours suivant la date d'entrée en vigueur; • le chômage dont vous saviez ou auriez dû savoir qu'il était imminent au moment de la demande d'assurance; • grèves ou lock-out, que vous ou votre entreprise y participiez volontairement ou non; • l'invalidité pour laquelle des prestations sont payables en vertu du régime Sécurité simplifiéeMC; • congédiement motivé par une entreprise d'embauche ou un client; • la grossesse, ou l'accouchement et le congé de maternité, de paternité ou d'adoption; • congé pour raisons médicales familiales ou congé pour aidants naturels; • chômage volontaire, vous avez refusé de terminer le travail, conformément au contrat ou au cahier des charges. • non-respect des règles et conditions de sécurité exigées par les syndicats, les associations ou les organismes provinciaux de réglementation de la santé et de la sécurité; • des accusations criminelles ont été portées contre vous et une incarcération en a résulté; • défaut de paiement d'une pension alimentaire pour enfants, d'une pension alimentaire pour conjoint ou d'une pension alimentaire; • incapacité de voyager pour des raisons liées au travail en raison de la perte du passeport ou des conditions de visa; • fermeture de l'entreprise à la suite d'une faute grave ou intentionnelle, d'une négligence, d'une confiscation volontaire du traitement, du salaire ou du revenu; • la retraite, qu'elle soit volontaire ou obligatoire; • l'une des exclusions énumérées à la rubrique « Exclusions générales » du certificat d'assurance. Décès • un suicide dans les 2 ans suivant la date d'entrée en vigueur; • un état préexistant dans les 6 premiers mois suivant la date d'entrée en vigueur; ou • une maladie grave pour laquelle une prestation a été versée en vertu de la présente assurance. Mutilation • aucune couverture si vous êtes âgé de 65 ans (71 ans pour la Colombie-Britannique) ou plus au moment de la mutilation. Maladie grave • la maladie grave a été diagnostiquée pour la première fois avant la date d'effet; • la maladie grave est diagnostiquée pour la première fois dans les 90 jours suivant la date d'entrée en vigueur; • la maladie ou l'état diagnostiqué ne figure pas parmi les maladies graves couvertes identifiées dans la section « Que couvre le régime Sécurité simplifiéeMC? ». Invalidité totale • une condition préexistante dans les 12 premiers mois suivant la date d'entrée en vigueur; • une grossesse normale; • une maladie grave pour laquelle une prestation a été versée en vertu de cette assurance; • les troubles nerveux, mentaux, psychologiques, émotionnels ou comportementaux, sauf si vous êtes suivi à plein temps par un psychiatre agréé; ou • un voyage ou une résidence à l'étranger.

Q : Combien coûte Sécurité simplifiéeMC?

R : Le taux de prime mensuel est de 1,39 $ par tranche de 100 $ du solde impayé de votre compte Flexiti à la fin de chaque période mensuelle, plus les taxes applicables sur ce montant. Ce montant varie en fonction du solde impayé. Plus votre solde est élevé, plus la prime est élevée et plus votre solde est bas, plus votre prime est basse. Ce montant sera facturé sur chaque relevé émis chaque fois que le solde de votre compte sera supérieur à zéro. Par exemple, si le solde de votre compte Flexiti assuré est de 400 $, votre prime facturée pour le mois précédent sera de 5,56 $ plus les taxes applicables. Si le solde de votre compte Flexiti est nul, votre prime pour le mois précédent sera nulle.

Q : Quand mon assurance prend-elle fin?

R : L'assurance prend fin à la date de réception de votre demande d'annulation de l'assurance ou à la date à laquelle vous êtes en retard de plus de 30 jours dans le paiement des versements requis sur votre contrat d'obligation de paiement de prêt FLEXITI FINANCIÈRE assuré. Voir le certificat d'assurance à l'adresse : https://transglobalinsurance.ca/fr/assurance/autre/ pour plus de détails.

Q : Puis-je annuler?

R : Sécurité simplifiéeMC est facultatif et vous pouvez l'annuler à tout moment. Si vous annulez dans les 30 premiers jours (60 jours si vous êtes résident du Québec), les primes que vous avez payées vous seront remboursées.

Q : Puis-je avoir un peu plus de temps pour y réfléchir?

R : Vous n'êtes pas obligé de vous inscrire à Sécurité simplifiéeMC . Si vous vous inscrivez, nous vous enverrons un dossier de bienvenue contenant des informations détaillées sur la couverture Sécurité simplifiéeMC, que vous pourrez consulter à votre convenance. Entre-temps, votre couverture sera en place. Si vous décidez que cette couverture ne vous convient pas, vous pouvez l'annuler à tout moment. Si vous annulez dans les 30 jours (60 jours si vous êtes résident du Québec), vous serez remboursé des primes versées.

Q : Et si j’ai déjà une autre assurance?

R : Sécurité simplifiéeMC est conçu pour compléter toute protection existante en payant en plus de toute autre couverture que vous pourriez avoir.

Q : Comment puis-je faire une réclamation?

R : Pour faire une réclamation, suivez les étapes suivantes pour contacter Trans Global Insurance: • En appelant le 1-844-930-6022 entre 8 h et 17 h (HNR). • Par courriel à clientcare@transglobalinsurance.ca • En envoyant un avis écrit à TRANS GLOBAL INSURANCE GROUP, Suite 275, 16930-114 Avenue, Edmonton, AB T5M 3S2.

Q : Comment puis-je déposer une plainte?

R : Pour déposer une plainte, suivez les étapes suivantes : • Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur notre procédure de traitement des plaintes, veuillez composer le 1-844-930-6022 entre 8 h et 17 h (HNR), du lundi au vendredi. • Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de la résolution de la plainte ou de la demande de renseignements, veuillez consulter le site en ligne de l'assureur pour voir les processus de résolution des plaintes qui se trouvent à l'adresse suivante : https://transglobalinsurance.ca/fr/resolution-des-plaintes/.

Q : Qui dois-je contacter si j’ai des questions sur Sécurité simplifiéeMC?

R : Si vous avez des questions sur cette couverture d'assurance, contactez Trans Global Insurance au 1-844-930-6022.